Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, de la société Couleur Vélo, sur le site Internet www.couleurvelo.com, boutique en ligne d'accessoires vélo.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Couleur Vélo et son client. Elles prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Couleur Vélo.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Couleur Vélo, sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes directement au magasin.

Les produits et services vendus sur www.couleurvelo.com sont réservés aux particuliers.

 

Identité de la Société

COULEUR VELO
S.A.R.L. au capital de 7500 Euros.
Siège social : 4, rue Clément Dessales 33160 Saint-Médard-en-Jalles
Immatriculée le 28 avril 2003

448 195 214 R.C.S Bordeaux

Gestion du site/Commandes
COULEUR VELO

4, rue Clément Dessales
33160 Saint-Médard-en-Jalles


Magasin/Retrait des commandes
4, rue Clément Dessales
33160 Saint-Médard-en-Jalles

 

Article 1 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Couleur Vélo. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Couleur Vélo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de Couleur Vélo jusqu'au règlement total du prix.

Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises comprises sauf pour les clients des DOM TOM et des autres pays de ne payant pas de TVA française (une fois leur compte créé).

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d'assurances et de mise en service.

Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.

Article 2 - Commande

Vous pouvez commander :

• par Internet : www.couleurvelo.com
• par téléphone au 05 56 70 43 39 du mardi au samedi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 19h
• par fax au 05 56 70 43 39.
• par courrier : Couleur Vélo - Service Commande – 4 rue Clément Dessales – 33160 SAINT MEDARD EN JALLES - FRANCE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Couleur Vélo se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande.

Couleur Velo confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Couleur Velo du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement ou par chèque.

Couleur Velo se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 – Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de Couleur Vélo par virement bancaire sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 4 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.

Les délais de livraison indiqués sur la fiche article et sur la page « délais de livraison » sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition et d'acheminement.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Toutefois Couleur Vélo se réserve la possibilité de fractionner les expéditions, la participation aux frais d'expédition ne sera facturée qu'une seule fois.

Couleur Vélo ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d'expédition pour les produits à destination de la France métropolitaine.

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la commande sera traitée à réception du règlement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du règlement.

Couleur Vélo ne livre pas les boîtes postales et les bases militaires.

Pour la livraison, le client a le choix de se faire livrer :

• A domicile moyennant des frais de port indiqués dans la page « Frais de Port »
• Au magasin, sans frais de port. Le client dispose alors d’un délai de 30 jours pour venir chercher sa commande à l’adresse suivante :
  

  Couleur Vélo
  4 rue Clément Dessales
  33160 Saint Médard en Jalles
  France

La livraison des commandes à domicile est réalisée par des prestataires indépendants de la société Couleur Vélo et dans les délais annoncés par ces prestataires. Les délais annoncés par ces prestataires sont de 48h pour les colis de moins de 30kg et de plus de 72h pour les colis de plus de 30kg.

Pour signaler à Couleur Vélo toute difficulté liée à la livraison, le client dispose d'un suivi de commande gratuit en ligne, accessible via le détail de la commande, ainsi que d'un numéro de téléphone : le 05 56 70 43 39.

Couleur Vélo s'engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 30 jours de la validation du règlement par carte bancaire en ligne ou de la réception des règlements par virement ou par chèque. Le transporteur s'engage quant à lui, par contrat avec Couleur Vélo à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Couleur Velo.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées à Couleur Vélo sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Couleur Velo ne saurait être tenu pour responsable du défaut d'acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.

En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi. Dans les pays de la CEE, les livraisons sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe. Les livraisons hors de la CEE sont effectuées par les services postaux internationaux.

Quel que soit le lieu de livraison,, en l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Il dispose alors de 15 jours pour aller le rechercher dans son bureau de Poste. Au delà de ce délai, le colis est renvoyé à Couleur Velo. Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer Couleur Velo par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Couleur Vélo sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :

• survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné,
• inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...)

Article 5 - Paiement

Le règlement de votre commande peut s'effectuer :

• soit par carte bancaire : Carte bleue, Visa, MasterCard, ou autres cartes bleues.
• soit par chèque bancaire. Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, est à envoyer à Couleur Vélo – 4 rue Clément Dessales – 33160 Saint Médard en Jalles – France -. Le traitement de la commande intervient à réception du chèque dont l'encaissement n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
• soit par virement bancaire.
• soit par le système de paiement Paypal. Pas effectif à ce jour.

L'envoi d'espèces est fortement déconseillé. Le client reste à tout moment responsable d'un tel envoi et de sa sécurité. Couleur Vélo ne pourra être tenu responsable d'éventuelles pertes ou vol d'un tel envoi.

En cas de défaut de paiement total ou partiel, le client devra s'acquitter d'une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de l'expédition de la commande.

Article 6 – Satisfait ou remboursé

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner un produit (non personnalisé) qui ne vous conviendrait pas. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les frais d'envoi seront alors à votre charge. Le prix du ou des produits achetés et les frais de port initiaux seront alors remboursés.

Avant tout retour, vous devez obligatoirement contacter le service après vente de Couleur Vélo par téléphone au 05 56 70 43 39 ou par email à couleur.velo@neuf.fr pour obtenir un bon de retour.

Les retours sont à effectuer à Couleur Vélo – 4 rue Clément Dessales – 33160 Saint Médard en Jalles – France - dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture, du bon de retour et d'un relevé d'identité bancaire (RIB).

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, aucune exception ne sera possible. Tout produit retourné sans bon de retour et RIB ou hors délai de rétractation ne sera pas pris en compte par Couleur Vélo.

Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation), au crédit du compte bancaire du client (même nom, même adresse) qui a passé la commande.

Article 7 – Garantie

La garantie commerciale proposée sur Couleur Vélo est la garantie constructeur.

Tous les articles techniques bénéficient, auprès du constructeur, d'une garantie contractuelle d'un an minimum. Certains sont garantis 2 ans ou plus (voir dans le descriptif de chaque article).

La mise en oeuvre de cette garantie contractuelle suppose une utilisation normale de l'appareil, un bon entretien selon les instructions du fabricant qui accompagnent le produit. La mise en oevre de cette garantie commerciale est subordonnée aussi à l'absence d'intervention d'un tiers non agréé par le constructeur.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Sont exclus de toute garantie :

1. Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.
2. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
3. Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : ampoules, batteries, joints, etc...
4. Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.
5. Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).
6. Les interventions effectuées sur l'appareil par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.

Tous les articles techniques bénéficient, auprès du constructeur, d'une garantie contractuelle d'un an minimum. Certains sont garantis 2 ans ou plus (voir dans le descriptif de chaque article). Les extensions de garanties ne sont valables qu'en France Métropolitaine et en Corse.

Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de Couleur Vélo et de l'attribution d'un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à Couleur Vélo.

A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine.

Article 8 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

• par téléphone : 05 56 70 43 39 du mardi au samedi de 9h30 à 12h, et de 14h30 à 19h.
• par email : couleur.velo@neuf.fr
• par courrier : Couleur Vélo – 4 rue Clément Dessales – 33160 Saint Médard en Jalles – FRANCE

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les produits présents sur Couleur Vélo sont présentés d'après les informations communiquées par les fournisseurs. Les descriptions et les photographies illustrant les produits sont données à titre purement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Couleur Vélo s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais.

Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de Couleur Vélo ne pourra en aucun cas être engagée.

La responsabilité de Couleur Vélo ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

En cas de litige quelconque au sujet d'une commande, Couleur Vélo se réserve le droit de rembourser sous 48h le prix payé par le consommateur.

Article 10 – Clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Couleur Vélo jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, Couleur Vélo sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.couleurvelo.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de Rue du Vélo est strictement interdite.

Article 12 – Informations nominatives

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Couleur Vélo.

De plus, Couleur Vélo s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans la rubrique Mon compte.

Article 13 – Droits applicables

Toutes les articles figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 – Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat.

Vous déclarez donc avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Couleur Velo constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Couleur Vélo et ses clients.

L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.